Informations légales

Le présent site internet est la propriété de Joanna KOSCHIG, 4B rue des chasseurs 67400 ILKIRCH-GRAFFENSTADEN – SIRET 75374499400025.
Directrice de la publication : Joanna KOSCHIG

 

Création, référencement et hébergement

Le site internet https://www.joanna-voix-off.com a été créé et référencé par l’agence web Be BOLD – 1 Place de l’Homme de Fer, 67000 STRASBOURG.
Il est hébergé par SAS OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix

 

Responsabilités liées à l’utilisation du site internet joanna-voix-off.com

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Propriété intellectuelle

Joanna KOSCHIG est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage y afférant.

L’accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de Joanna KOSCHIG.
Les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de la société titulaire du site.
L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de la société éditrice du site.
La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

 

Ce site utilise Google Analytics

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Ces conditions générales sont soumises au droit français, tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.

 

Clause de protection de la voix – Interdiction d’utilisation par IA et de réutilisation non autorisée

Article 1 – Objet

La présente clause a pour objet de définir strictement les conditions d’utilisation de la voix de la comédienne “Joanna KOSCHIG” dans le cadre du projet convenu entre les parties.

Article 2 – Limitation d’utilisation

La voix enregistrée de la comédienne est exclusivement destinée au(x) projet(s) précisément identifié(s), sur la base des scripts fournis et validés en amont par écrit par la comédienne.

Toute utilisation est strictement limitée :

• au contenu décrit dans le devis, le contrat ou le bon de commande,
• au périmètre de diffusion, à la durée et aux supports expressément prévus.

Article 3 – Interdiction de réutilisation

Il est formellement interdit de réutiliser, recycler, adapter, transformer, monter, isoler ou exploiter tout ou partie des enregistrements vocaux pour :

• d’autres projets que ceux initialement prévus,
• de nouveaux scripts non validés,
• d’autres supports, médias ou canaux de diffusion,
• toute exploitation commerciale ou non commerciale non expressément autorisée.

Toute réutilisation fera l’objet d’un nouvel accord écrit et, le cas échéant, d’une rémunération complémentaire.

Article 4 – Interdiction d’utilisation par intelligence artificielle

Il est strictement interdit d’utiliser la voix de la comédienne, les enregistrements fournis ou toute reproduction de ceux-ci pour :

• entraîner, nourrir ou alimenter une intelligence artificielle,
• créer une voix de synthèse, un clone vocal ou toute technologie assimilée,
• générer de nouveaux contenus vocaux, parlés ou chantés, avec ou sans modification,
• toute utilisation présente ou future liée à des systèmes d’IA, de machine learning ou de deep learning.

Cette interdiction s’applique sans limitation de durée.

Article 5 – Droits de la comédienne

La comédienne conserve l’intégralité de ses droits sur sa voix, son identité vocale et son interprétation. La présente autorisation d’exploitation ne constitue en aucun cas une cession globale ou définitive de droits.

Article 6 – Responsabilité et sanctions

Toute utilisation non conforme aux présentes dispositions sera considérée comme une violation contractuelle et pourra donner lieu à :

• la résiliation immédiate de l’autorisation d’exploitation,
• des poursuites judiciaires,
• une demande de dommages et intérêts.

Article 7 – Acceptation

La validation du devis, du contrat ou du bon de commande vaut acceptation pleine et entière de la présente clause.